Responsable du traitement
Ayoub EL AMRI, exerçant sous le nom commercial elma.agency (voir les mentions légales). Contact : contact@elma.agency.
Données traitées et finalités
- Compte : email, mot de passe chiffré, date de dernière connexion — pour authentifier l'accès.
- Données d'atelier : recettes, ingrédients, fournisseurs, coûts, prix, production — pour fournir le service.
- Clients du pâtissier : nom, téléphone, email, adresse de livraison — saisis par le pâtissier pour gérer ses commandes. Il en est responsable vis-à-vis de ses propres clients ; l'éditeur agit comme sous-traitant, dans les termes du contrat de sous-traitance (RGPD, article 28).
- Données concernant la santé : les allergies et régimes alimentaires qu'un acheteur signale en commandant. Finalité : permettre au pâtissier de préparer sa commande sans le mettre en danger. Base légale : son consentement explicite (article 9.2.a), recueilli au moment de la commande par une case jamais pré-cochée, et horodaté. Destinataire : le pâtissier seul — ces informations ne sont ni copiées à l'éditeur, ni utilisées à une autre fin. Conservation : la durée de la commande, puis la durée légale des pièces comptables.
- Journal technique : tentatives de commande en ligne (adresse IP tronquée, horodatage) — pour prévenir les abus.
- Éléments transmis avant l'ouverture d'un compte : lorsqu'une prospecte remplit un questionnaire de préparation ou une demande de devis, ses réponses et les pièces qu'elle dépose — fiches de recettes, factures, photographies — sont conservées pour monter son atelier sans qu'elle ait à les ressaisir.
Copie interne des messages
L'éditeur reçoit une copie cachée des messages qu'il adresse à ses propres clients — nouvelle commande, récapitulatif quotidien, alerte de marge, lien de préparation — afin de pouvoir constater ce que le service a envoyé et d'y répondre.
Les messages adressés aux clients du pâtissier ne sont jamais copiés : confirmation de commande, acceptation, mise à disposition, acompte, annulation. Les données des acheteurs ne transitent pas par la boîte de l'éditeur.
Base légale
L'exécution du contrat d'abonnement pour les données de compte et d'atelier ; l'intérêt légitime de l'éditeur pour la prévention des abus et la sécurité.
Hébergement et sous-traitants
- Supabase — base de données, authentification et stockage des pièces déposées. Hébergement dans l'Union européenne, région Paris.
- Vercel — diffusion de l'application. Société établie aux États-Unis.
- Resend — acheminement des courriels transactionnels : confirmations de commande, récapitulatifs, alertes. Voit l'adresse du destinataire et le contenu du message.
- Stripe — encaissement des abonnements et des acomptes, lorsque le client y a recours. Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de l'éditeur.
- Fournisseur de modèle d'IA — uniquement lorsque le client utilise l'assistant, et uniquement pour la requête concernée. Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner un modèle.
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts correspondants reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conclues avec chacun d'eux. Les données d'atelier — recettes, coûts, commandes — restent hébergées en région Paris.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 30 jours après sa résiliation pour permettre un export, avant suppression. Le journal technique est purgé de façon glissante.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition, exerçables à l'adresse de contact ci-dessus. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Chaque demande est consignée à sa réception dans un registre horodaté qui porte sa nature et la date à laquelle elle a été traitée. Il y est répondu dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12§3 du règlement. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, auquel cas vous en êtes informé dans le premier mois, avec le motif.
Cookies
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