Dernière mise à jour : 24 août 2026
Zeste est un service destiné aux professionnels (artisans, entreprises). Les présentes conditions régissent son utilisation.
Zeste est un logiciel de gestion pour ateliers de pâtisserie : recettes et fiches techniques, calcul de coût de revient et de marge, planification de production, commandes clients. Certaines fonctionnalités dépendent de l'offre souscrite.
L'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois, puis se poursuit au mois le mois. Il peut être résilié à tout moment après cette période, moyennant un préavis de 30 jours notifié par simple courriel — aucune lettre recommandée n'est exigée. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun prorata n'est remboursé pour la période commencée.
À la résiliation, les données du client lui sont restituées dans un format exploitable, puis supprimées définitivement sous 30 jours.
Lorsque le client remplit les conditions de l'article L221-3 du code de la consommation — contrat conclu hors établissement, objet n'entrant pas dans le champ de son activité principale, et cinq salariés ou moins — il dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans motif et sans pénalité.
Le formulaire type de rétractation est mis à disposition en permanence, et peut être utilisé sans obligation. Toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté est également recevable.
L'ouverture immédiate de l'atelier avant la fin de ce délai suppose une demande expresse d'exécution immédiate et la renonciation au droit de rétractation qui en découle. Cette renonciation est recueillie à la souscription par une action distincte de l'acceptation des présentes conditions, et sa date est conservée. Le client qui se rétracte après avoir demandé cette exécution immédiate règle le service effectivement fourni jusqu'à sa décision.
Les prix sont indiqués nets de taxe : l'éditeur relève de la franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucune commission n'est prélevée sur les commandes du client.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, exigibles sans rappel préalable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
À défaut de règlement dans les 30 jours suivant l'échéance, et après mise en demeure restée sans effet, l'accès à l'application peut être suspendu. La boutique publique du client demeure en ligne et continue de recevoir des commandes : l'éditeur n'interrompt pas l'activité commerciale de son client pour un impayé.
Lorsqu'une prestation de mise en route est souscrite, elle fait l'objet d'un devis distinct qui en fixe le prix, le périmètre et le délai. L'éditeur s'engage sur un résultat borné à trois éléments : la boutique est en ligne au nom du client, elle peut recevoir des commandes, et les marges sont calculées sur toute la gamme. Aucun autre résultat n'est garanti — en particulier, l'éditeur ne garantit pas que le client reçoive des commandes.
Cet engagement est subordonné à la transmission par le client de ses recettes et de ses photographies : le délai ne court pas tant qu'elles n'ont pas été reçues. Deux tours de correction sont inclus. Le client dispose de 15 jours calendairesà compter de la mise en ligne pour signaler par écrit tout défaut de conformité ; passé ce délai sans réserve écrite, la prestation est réputée acceptée.
L'éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service. Aucun niveau de service (SLA) chiffré n'est garanti : des interruptions pour maintenance, incident ou défaillance d'un prestataire tiers peuvent survenir. L'éditeur s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais et à maintenir des sauvegardes régulières.
Les fiches techniques, recettes, prix et données commerciales saisis par le client sont des informations confidentielles et constituent son secret de fabrication. L'éditeur s'interdit de les exploiter à d'autres fins que la fourniture du service. En particulier : aucun usage pour l'entraînement de modèles, et aucune agrégation entre comptes sans anonymisation et consentement préalable.
Lorsque l'offre l'inclut, l'assistant produit des indications à partir des données saisies par le client (coûts, marges, planification). Ces indications ne constituent ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal, ni une recommandation commerciale : les décisions de prix et de production restent celles du client. Le simulateur fiscal fournit des estimations simplifiées et ne remplace pas un expert-comptable.
Le service étant fourni entre professionnels, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes versées au titre des douze derniers mois d'abonnement. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.
Le client est responsable de l'exactitude des données saisies, de la confidentialité de ses identifiants, et du respect de ses obligations propres — notamment l'information des consommateurs sur les allergènes, que Zeste aide à produire mais ne certifie pas.
Toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client peut résilier sans frais s'il la refuse.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.